Statuts | Morsang Essonne Natation

STATUTS de MORSANG ESSONNE NATATION

TITRE I
CONSTITUTION, SIEGE SOCIALE, DUREE, OBJET

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
et par le décret du 16 aout 1901 dont le nom est « MORSANG ESSONNE NATATION »
Et par abréviation « M.E.N. »

ARTICLE 2 : Siège Social
L’Association a son siège social :
Local associatif de la piscine de MORSANG SUR ORGE.
Allée de Pervenches.
91390 MORSANG SUR ORGE.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Directeur (BD), la ratification par l’Assemblée
Générale (AG) suivante sera nécessaire.
Déclaration conforme à la loi de 1901
Lieu de déclaration : Préfecture de l’Essonne
Date de déclaration Déclaration le 05/05/2010, Modification le 28/05.2010
Numéro d’Enregistrement W912003388
Dates de publication au JO
Déclaration le 12/06/2010
N° de parution : 20100024
N° d’annonce : 2866
Page 2810
Modification le 19/06/2010
N° de parution : 20100025
N° d’annonce : 2732
Page 3009

ARTICLE 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
MEN 44-01 JPS

ARTICLE 4 : Objet
L’Association a pour but :
– L’apprentissage, la pratique et le perfectionnement de la natation sportive.
– L’éveil aquatique (bébés nageurs).
– La pratique de l’aquagym.
Elle contribue au respect des lois et règlement en tenant, notamment, ses Adhérents informés des
dispositions édictées à cette fin.
L’Association respecte les règlements d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, applicables à la
pratique des activités.
Elle reconnait avoir pris connaissance des règlements intérieurs de la « Fédération Française de
Natation (FFN) » et de la « Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisir (FAAEL) » et
s’engage à les respecter.
De même, elle déclare se conformer aux décisions prises par le Bureau Directeur (BD) ou lors des
l’Assemblées Générales (AG).
L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou
confessionnel.
Elle s’interdit toute discrimination.
La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Article R131-3 du Code du Sport : L’Association garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ses
instances dirigeantes.
La composition du BD doit refléter la composition de l’AG.

ARTICLE 4-1 AFFILIATIONS ASSURANCE :
Elle est affiliée à la « Fédération Française de Natation (FFN) » et à la » Fédération des Activités
Aquatiques d’Eveil et de Loisir (FAAEL) » et bénéficie d’un contrat d’assurance couvrant sa
responsabilité civile, celle de ses préposés, salariés ou bénévoles et ses pratiquants.
En complément, elle informe ses adhérents de l’intérêt que comporte la souscription d’un contrant
d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les
exposer.

TITRE II
COMPOSITION, ADHESION, DEMISSION, RADIATION

ARTICLE 5 : Composition
L’Association se compose de Membres : Membres Actifs ou Adhérents, de Membres Bienfaiteurs et
de Membres d’Honneurs :
– Pour être « Membres Actifs ou Adhérents », il faut avoir réglé la cotisation annuelle et fourni
le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la ou des activités retenues.
– Le titre de « Membre Bienfaiteur » peut être décerné, par le Bureau Directeur (BD) aux
personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par leur générosité.
Ils apportent une aide financière ou des biens matériels.
– Le titre de « Membre d’Honneur » peut être décerné par le Bureau Directeur (BD) aux
personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l’Association.
Ce titre confère aux personnes concernées le droit de faire partie de l’Association sans régler
de cotisation.
Les Membres Bienfaiteurs et les Membres d’Honneur peuvent assister aux Assemblées Générales
(AG) mais ne disposent pas de voix délibérative.

ARTICLE 6 : Adhésion.
Pour être Membre de l’Association, toute personne doit :
– Remplir un formulaire d’adhésion et répondre aux différentes formalités administratives
édictées par le Bureau Directeur (BD),
– S’acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.
Elle doit, par ailleurs, s’engager à respecter :
– Le règlement intérieur qui est transmis dans le dossier d’adhésion.
– Les statuts de l’Association qui peuvent être communiqués sur simple demande.
Les mineurs doivent fournir une autorisation écrite de(s) la personne(s) exerçant l’autorité parentale
pour bénéficier de la pratique des activités.
COTISATIONS :
Les cotisations, pour chaque activité et pour chaque catégorie de Membres, sont fixées
annuellement, pour la saison nautique (septembre à fin juin), par le Bureau Directeur (BD).
Elles sont validées en Assemblée Générale (AG).
Les coûts des licences fédérales sont définis par les fédérations.

ARTICLE 7 : Licences Fédérales.
Les Adhérents pratiquant certaines disciplines telles que la Natation, l’activité Bébés Nageurs doivent
disposer d’une licence sportive auprès de la Fédération Française de Natation (FFN) ou auprès de la
Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisir (FAAEL), pour être Membre de l’Association.
Suivant la fédération concernée (la FFN ne transmet plus de licence), l’Association transmet au
Membre une licence pour la pratique de l’activité durant la saison sportive (septembre à fin juin).
Dans tous les cas, la validité de l’affiliation peut être vérifiée sur le site internet des fédérations.

ARTICLE 8 : Démission, Radiation
La qualité de Membre se perd :
– Par le décès du Membre.
– Par la démission du Membre adressée, par écrit, au Président de l’Association.
– Par la suspension du paiement ou le non paiement de la cotisation.
– Par la non présentation du certificat médical de non contre-indication.
– Par la radiation prononcée par l’une des fédérations auxquelles l’association est affiliée,
pour motif reconnu valable par le Bureau Directeur (BD).
– Par la radiation, pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur ou encore
pour motif grave portant préjudice morale ou matériel à l’association, prononcée par le
Bureau Directeur (BD).
Avant de prononcer l’exclusion, le Membre est convoqué, par lettre recommandée ave AR,
exposant les motifs, à se présenter devant le Bureau Directeur (BD) pour fournir des
explications.
Si elle le juge nécessaire, la Personne concernée peut se faire accompagner de la Personne
de son choix.
La décision du Bureau Directeur (BD) doit être prise à la majorité des deux tiers des membres
présents.

TITRE III
RESSOURSES, OBLIGATIONS

ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de l’Association sont composées :
– Du montant des cotisations.
– Des subventions des communes, des communautés d’agglomération, du conseil général, de
l’état.
– Des dons des membres bienfaiteurs.
– Des legs.
– Des apports en nature.
– Des rétributions pour services rendus.
– Du produit de ses activités ou de ses publications.
– Des revenus de ses biens de placement.
– Du sponsoring.
– De toute ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 : Comptabilité et Obligations de l’Association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes de
l’Association.
Un projet de budget annuel est présenté et adopté par le Bureau Directeur (BD) au début de
l’exercice.
Le rapport financier relatif à l’exercice, établi par le Trésorier et validé par le Président, est soumis,
pour approbation, à l’Assemblé Générale (AG) dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Tout contrat passé entre l’Association et un Membre du Bureau Directeur (BD) ou son conjoint ou
encore un proche est soumis à l’autorisation du Bureau Directeur (BD) et présenté pour information
à la prochaine Assemblée Générale (AG).
Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera produit une comptabilité séparée dont le
produit, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’Association.

TITRE IV
ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

L’Association dispose en son sein d’un Bureau Directeur (BD) qui est l’instance exécutive de la
structure.

ARTICLE 11 : Le Bureau Directeur (BD)
ARTICLE 11-1 : Rôle du BD :
Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l’Association.
Il peut faire des propositions d’orientation qui seront validées par l’Assemblée Générale (AG).
Il rend compte, annuellement, devant l’Assemblée Générale (AG), des actions menées par
l’Association et de la situation financière.

ARTICLE 11-2 : Composition du BD :
Le BD est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et d’un Trésorier qui doivent, à
l’exception du Secrétaire, être âgés de 18 ans minimum.
Il peut y avoir des suppléants, à la condition que ces derniers aient été élus par l’Assemblée Générale
(AG).
Le BD gère les affaires courantes de l’Association.

ARTICLE 11-3 : Renouvellement du BD :
Nul ne peut faire partie du BD s’il n’est pas majeur, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits
civils et politiques.

Le renouvellement du BD s’effectue en totalité, tous les deux ans, lors de l’Assemblée Générale (AG).
L’élection s’effectue à bulletins secrets.
Les Membres du BD sont rééligibles.
Les fonctions des Membres du BD sont bénévoles.
Toutefois, les frais ou débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent donner
lieu à remboursement au vu de pièces justificatives.
Tout membre du BD peut démissionner, s’il le souhaite.
Pour ce faire, il doit adresser au BD sa demande sous pli recommandé avec AR.
La démission est effective le lendemain de la date de réception du courrier par le BD.
En cas de vacance d’un poste, le BD pourvoit au remplacement provisoire de celui-ci.
Le remplacement devra être validé lors de l’Assemblée Générale (AG) suivante.
Les pouvoirs des Membres du BD, ainsi élus, prennent normalement fin à la date où devait
normalement expirer le mandat de la ou des personnes remplacées.

ARTICLE 11-3 : Réunions, Délibérations du BD
Le BD se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande
du quart de ses Membres.
La communication de la date de la prochaine réunion est fixée, au moins 7 jours avant la date
retenue.
Lors de la convocation, un ordre du jour est transmis à chacun des membres du BD.
La présence du tiers de ses Membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Il est tenu un compte rendu de chaque séance.
Les comptes rendus sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotées.
Chaque compte rendu est signé par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les comptes rendus sont archivés au siège social de l’Association.
Tout membre du BD qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11-4 : Rôle des membres du BD :
Le Président.
Il détient de par son élection les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l’encontre
des décisions de l’Assemblée Générale (AG).
A ce titre :
– Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et fédérale auprès des Pouvoirs
Publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.
– lI détient le pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés de l’Association et le pouvoir de
poursuite disciplinaire à l’égard de tous les Membres, organes et licenciés de l’Association.

– Il dirige l’administration de l’Association et du BD.
– Il ordonne les dépenses.
– Il peut déléguer ses pouvoirs, suivant mandat écrit pour des objets qu’il définit et délimite.
– Il provoque les Assemblées Générales (AG) et les réunions du BD. Il les préside de droit.
– Avec le Secrétaire, il détermine l’ordre du jour des réunions du BD.
– Il arrête l’ordre du jour des Assemblées générales (AG) sur propositions du BD.
– Lors des Assemblées Générales (AG), il expose la situation morale de l’association.
– Il siège, de droit, à l’ensemble des réunions des commissions de l’Association.
Le Secrétaire :
Il veille au bon fonctionnement du BD.
A ce titre :
– Il s’assure de la diffusion de l’information, auprès des adhérents, des clubs conventionnés et
des commissions.
– Il assure l’information et la communication, auprès de l’administration, des instances
fédérales et des tiers.
– Il assure la gestion des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du BD.
– Il est en charge de la tenue du registre spécial de l’Association.
– Il assure la diffusion des comptes rendus et procès verbaux.
– Il surveille la correspondance courante.
– Avec l’équipe administrative, il procède aux inscriptions des adhérents et à la distribution des
licences adressées, le cas échéant, à l’Association, par les fédérations.
– Il veille à la mise à jour du tableau d’adhérents et à l’envoi des listes trimestrielles
d’adhérents aux fédérations et aux assurances.
– Il s’assure que la loi informatique et liberté est respectée.
– En cas de vacance ou de démission du Président, il convoque les adhérents et organise une
Assemblée générale (AG).
– L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur
autorisation et sous le couvert et la responsabilité du Président.
Le Trésorier :
Il assure la gestion financière de l’Association.
Il a donc pour mission :
– La préparation du budget prévisionnel de l’exercice qu’il soumet, pour approbation, au BD.
– De surveiller la bonne exécution du budget et d’informer régulièrement le BD sur l’état des
comptes.
– De donner son accord lors de tous les règlements.
– De donner un avis sur les propositions de dépenses non prévues dans le budget prévisionnel.
– D’établir ou de veiller à l’établissement, au jour le jour, de la comptabilité de l’Association.

– D’établir ou de veiller à l’établissement, en fin d’exercice, des documents comptables
(compte de résultat et bilan).
– De rendre compte de sa gestion et de soumettre les documents comptables au BD, pour
validation, avant la tenue de l’Assemblée Générale (AG).
– De rédiger le rapport financier, portant sur l’ensemble des documents comptables, validés
par le BD, soumis, pour approbation, à l’Assemblée Générale (AG).
– De viser les documents comptables soumis à l’Assemblée générale (AG) et approuvés par
celle-ci.

ARTICLE 12 : Composition et Droits de Vote
En application de l’article 4 des statuts l’Assemblée Générale (AG) se compose :
– 1) Des Membres Actifs :
Est électeur, disposant d’une voix, tout Membre de l’Association, âgé d’au moins 16 ans, le
jour de la tenue de l’Assemblée générale (AG), à jour de ses cotisations et ayant adhéré, au
moins un mois avant le jour de l’Assemblée Générale (AG).
Lors de l’Assemblée Générale (AG), les jeunes de moins de 16 ans sont représentés par leur
représentant légal.
– 2) Des Membres d’Honneur ou Bienfaiteur
Ils disposent, uniquement, d’une voix consultative.
Ils ne peuvent participer aux votes, s’ils ne sont pas, par ailleurs, Membre Actif.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés, l’Assemblée générale (AG) oblige, par ses
décisions, tous les Membres de l’Association, même ceux absents lors des délibérations.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale ordinaire (AG)
Convocation, Ordre du jour et lieu de réunion, Quorum.
Une AG est réunie, au moins, une fois par an, à la fin de chaque année sportive et, par ailleurs,
chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’un tiers des Membres de
l’Association représentant un tiers des voix.
Le BD convoque individuellement les Membres de l’Association à l’AG par tous les moyens de
communication permettant d’informer ceux-ci.
La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’AG décidée par le BD doivent être joint à la
convocation et communiqués au moins 15 jours avant la date de réalisation.
Tout point ou tout projet de résolution à aborder lors de l’AG peut faire l’objet d’une demande
formulée par au moins un tiers des Membres de l’Association représentant un tiers des voix.
Dans ce cas, la demande devra être formulée sous pli recommandé avec AR adressé au BD.
Le BD inscrira, alors, le point concerné à l’ordre du jour de la prochaine AG.

L’AG ne peut délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour, exception faite d’une urgence
causée par un évènement particulier important.
Pour éviter cet écueil, l’ordre du jour de l’AG devra toujours comporter un chapitre « Questions
diverses ».
Il appartient aux Membre souhaitant voir aborder des sujets relevant de cette rubrique de les
communiquer, par écrit, au BD cinq jours avant la date de la tenue de l’AG.
Le BD étant renouvelé tous les deux ans, il est procédé, si nécessaire, lors de l’AG, à une élection qui
nécessite appel à candidature qui sera émis, auprès des Membres de l’Association, 30 jours avant la
date prévue de l’AG.
La candidature des Membres éligibles doit être reçue par le BD, cinq jours ouvrés avant la date de la
prochaine AG.
L’AG ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins 20% des Membres de
l’Association.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est provoquée, dans un délai minimal de
15 jours suivant la date de la première AG.
Cette nouvelle AG aura les mêmes prérogatives que la première (ordre du jour) quelque soit le
nombre de Membres présents ou représentés lors de celle-ci.
A l’exception de l’élection des Membres du Bureau, les votes lors de l’AG sont effectués à main levée,
à la majorité simple.
Le vote à bulletins secrets est réservé à l’élection des Membres du BD ou, si lors de l’AG, un ou
plusieurs Membres le requièrent.

ARTICLE 14 : Feuille de présence, Vote par procuration.
La feuille de présence :
A chaque AG est tenue une feuille de présence contenant l’identification de chacun des Membres
présents, qui devra émarger et indiquer le nombre de pouvoirs dont il est porteur (3 au maximum).
Ceux-ci seront annexés à la feuille de présence.
Cette feuille de présence est certifiée exacte par le Bureau de l’AG.

ARTICLE 15 : Présidence de l’AG et Opérations Electorales.
L’AG est présidée par le Président de l’Association ou par tout Membre du BD qu’il peut désigner
pour le suppléer.
Le Bureau de l’AG est le BD
Il est, à ce titre, en charge de la surveillance de la régularité des opérations électorales.
Il scrute les opérations de dépouillement des votes en s’adjoignant les services de deux Membres
Actifs, « scrutateurs », présents, ne faisant pas partie du BD.

ARTICLE 16 : Compétence de l’AG.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l’Association et,
éventuellement, sur les rapports des commissions.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos depuis moins de six mois.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement du BD conformément aux dispositions de l’article 11-3
Elle se prononce sur la modification des statuts, à la majorité simple.

ARTICLE 17 : Modalités des votes en AG
Le vote par procuration étant admis, chaque mandataire peut disposer de trois pouvoirs maximum.
Sauf avis contraire, le vote est acquis à la majorité simple des voix exprimées.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des voix présentes ou représentées lors de l’AG.
Le droit de vote s’exprime conformément aux termes de l’article 12 des présents statuts.
Les votes sont exprimés à mains levées, exception faite de ceux concernant des personnes physiques.
Le scrutin secret peut être réclamé pour toute autre sujet de l’ordre du jour par tout Membre de
l’AG.

ARTICLE 18 : Procès verbaux des délibérations de l’AG
Les procès verbaux des AG sont signés du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Ils sont établis sans blanc, sans rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de
l’Association.
Les extraits ou copies des PV de délibération des AG à produire en justice ou ailleurs, font foi s’ils
sont signés par le Président, le Membre délégué temporairement pour suppléer le Président
empêché, ou par deux Membres du BD.
Le procès verbal de l’AG et les rapports financier et de gestion peuvent être communiqués, chaque
année à tous Membre de l’Association sur simple demande.
Une copie est adressée, sous trois mois, à la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports.

ARTICLE 19 : Révocation
L’AG peut mettre fin au mandat du BD avant son terme normal par un vote intervenant de la manière
suivante :
– 1) L’AG doit avoir été convoquée à la demande du tiers des Membres de l’Association
représentant le tiers des voix.
– 2) Les deux tiers des Membres de l’Association doivent être présents ou représentés.
– 3) La révocation du BD doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 20 : Inéligibilité.
Ne peuvent être élus aux instances dirigeantes :
– 1) Les personnes de nationalité française, condamnées à une peine qui fait obstacle à leur
inscription sur les listes électorales.
– 2) Les personnes de nationalité étrangère, condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est
prononcée en France, envers un citoyen français, ferait obstacle à son inscription sur les
listes électorales françaises.

ARTICLE 21 : Les Assemblées Générales Extraordinaires
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent être provoquées pour traiter les sujets suivants, si
ceux-ci n’ont pu être abordés en AG.
– Modification des statuts.
– Quorum non atteint en AG.
– Dissolution de l’Association.
Les modalités concernant la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires restent identiques à
celles relatives à l’organisation et au déroulement d’une AG.

TITRE V
DISSOLUTION DE l’ASSOCIATION

ARTICLE 22 : La dissolution.
La dissolution est proclamée à la demande du BD par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le quorum est fixé à la présence de 50% des Membres de l’Association plus un.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est
convoquée sous quinzaine.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres de l’Association présents.
Pour être valable, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des personnes
présentes et représentées ayant droit de vote.

ARTICLE 23 : Dévolution des Biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Conformément à la loi, elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations légalement déclarées.
En aucun cas, un Membre de l’Association ne peut se voir attribué, en dehors de la reprise de son
apport, des biens ayant appartenu à l’Association.

TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 24 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être étable par le BD et validé, à postériori, par une AG.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points de fonctionnement pratiques de l’Association,
non prévus dans les présents statuts.

ARTICLE 25 : Formalités Administratives.
Le Président ou son délégué effectue à la Préfecture et informe la DDJS des déclarations prévues à
l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement public pour la loi du 1er juillet 1901 et portant
notamment sur :
– Les modifications apportées aux statuts.
– Les changements de titre de l’Association.
– Le transfert du siège social.
– Les changements survenus au sein du BD.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 Juin 2015 qui s’est tenue à la maison de
la citoyenneté, 64 av René Cassin à 91390 MORSANG SUR ORGE.
Le Président. Le Secrétaire. La Trésorière.
JP. SERVANT W. GUERRY G. PEREIRA